Je souhaite apporter certaines précisions à propos de la décision rendue par la Cour Administrative d’appel de Lyon :
- La Commune, par l’intermédiaire de son avocat, a sollicité le remboursement des 2 000 euros qui nous avaient été versés en application du jugement de première instance annulé par la Cour et ce contrairement à ce que j’avais écrit sur le site ensemblepourcebazat.fr le 1er novembre 2011.
- D’autre part, il convient de préciser que les 2 000 euros que nous avons versés suite à la décision de la Cour Administrative d’appel de Lyon ne constituent pas une amende mais une somme qui vise à couvrir les frais de justice par la partie perdante en application du code de justice administrative.
- Sur le fond du dossier : nous avons estimé que le droit à l’information des élus n’avait pas été respecté à Cébazat. Nous avons donc décidé en 2009 et en 2010 de porter l’affaire devant la justice avec tout ce que cela implique sur le plan financier puisque les élus du groupe d’opposition ne bénéficient d’aucune indemnité dans le cadre de leur fonction élective. Le Tribunal administratif nous avait donné raison sur le fond du dossier. La Cour d’appel de Lyon a eu une analyse inverse. A la suite de cette décision, nous avons la possibilité de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat, pour trancher le litige définitivement. J’ai consulté un avocat au conseil qui, après avoir pris connaissance du dossier, nous conseillait de porter l’affaire devant la haute juridiction. Pour autant, un pourvoi devant le Conseil d’Etat et l’obligation de faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé entraineraient des frais financiers élevés.
- Les Cébazaires doivent savoir que dans cette procédure, l’ensemble de nos frais de justice a été payé par nos fonds propres, ce qui est normal, tandis que la partie adverse dispose du budget de la collectivité. Cette situation inéquitable a un impact important dans cette affaire et ne nous permet pas de continuer à poursuivre à armes égales. En conséquence, et après avoir consulté les élus du groupe Ensemble Pour Cébazat, j’ai pris la décision d’en rester là et de prendre acte de la décision de la Cour Administrative d’Appel.
Flavien Neuvy
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