Vous pouvez télécharger l'intégralité du jugement du tribunal administratif qui annule le vote du budget 2010 de Cébazat et qui indique que ce jugement sera transmis au préfet et à la Chambre régionale des comptes d'Auvergne.
« Le budget 2010 de Cébazat annulé par le tribunal administratif | Accueil | Cébazat : le vote du budget 2010 annulé par le Tribunal administratif »
URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00d834522be769e20133f5af2bd8970b
Voici les sites qui parlent de L'intégralité du jugement disponible :
Ceci est un essai. Votre commentaire n'a pas encore été déposé.
Pour poster votre commentaire l'étape finale consiste à saisir exactement les lettres et chiffres que vous voyez sur l'image ci-dessous. Ceci permet de lutter contre les spams automatisés.
Difficile à lire? Voir un autre code.
Commentaires