Cébazat : le vote du budget 2010 annulé par le Tribunal administratif

Suite au recours déposé le 31 mai 2010 par les élus du groupe d’opposition Ensemble Pour Cébazat, Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le vote du budget 2010 de la ville de Cébazat pour violation de la loi relative au droit à l’information des élus. En effet, lors du vote du budget 2010 de la ville de Cébazat, Le Maire a refusé de fournir l’état de la dette de la ville en dépit de la demande formulée par écrit par Flavien Neuvy au nom du groupe d’opposition. Il s’agit d’une récidive puisque les élus d’opposition avaient rencontré la même obstruction lors du vote du budget 2009, ce qui avait entraîné son annulation.

Le budget d’une ville annulé deux ans de suite par la justice administrative, c’est une première en France. Le Tribunal administratif a transmis son jugement au préfet du Puy-de-Dôme et à la Chambre régionale des comptes d’Auvergne, signe de la gravité de ces manquements répétés à la loi.

Comments

[Rédigé par : Agnès]

Bonjour Flavien,
C'est tout simplement magnifique!!!! Bravo à toute ton équipe!!!!
A bientôt.
Agnès

[Rédigé par : Colette]

Bravo Flavien !

Bravo à toi et ton groupe, vous faites du sacré bon boulot !

Bien amicalement.

Colette